Worms School

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Le droit d'auteur sur Internet

Rappel : les lois sur la propriété intellectuelle crééent au bénéfice de l'auteur un monopole d'exploitation qui se décompose en :

- un droit moral perpétuel, inaliénable et incessible : il s'agit du droit au nom (droit à la signature de l'oeuvre), du droit de divulgation (seul l'auteur peut décider de porter son oeuvre à la connaissance du public) et du droit au respect de l'oeuvre, à son intégrité.

- un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et aucune représentation de l'oeuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayant droit, et que l'auteur a droit a une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de son oeuvre.

- L'auteur est libre de diffuser ses propres oeuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur.
L'auteur devient ainsi lui-même éditeur ou producteur en même temps qu'auteur, mais désintéressé.

- En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Une diffusion sans autorisation de l'auteur empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnaît les investissements des éditeurs et / ou des producteurs. Lors de la diffusion d'une de ses oeuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.

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